Le Fonds Social Européen (FSE)

Qu’est ce que le fonds social européen ?

À travers différents programmes (Objectif 2, Objectif 3 et PIC EQUAL pour la période 2000/2006 ; Programme Compétitivité et Emploi pour la période 2007/2013), le FSE soutient en France les politiques d’emploi, d’insertion et de formation professionnelle.
Il a pour but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées du marché du travail ou le maintien des salariés dans l’entreprise par le développement de leurs compétences.
Il participe à la lutte contre l’exclusion, à l’égalité des chances et à l’amélioration de la qualité des formations.
 
Pour en savoir plus sur les programmes soutenus :
Site du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
                        http://www.travail.gouv.fr/FSE/ 
                        http://www.fse.gouv.fr
 
 

Programmation 2007/2013

Pour la période 2007/2013, un nouveau programme « Compétitivité et Emploi » sera mis en oeuvre dès le deuxième semestre 2007. Ce programme qui concerne plusieurs fonds structurels européens (FEDER, FEADER et FSE) est établi au niveau national pour le FSE avec un volet régional important. Le projet lorrain a été approuvé par la Commission européenne le 09 juillet 2007.
 
Pour consulter le programme national opérationnel FSE, voir le site :
http://www.fse.gouv.fr


Le document lorrain de programmation détaille les actions qui seront mises en oeuvre pour le FSE en Lorraine :

Document lorrain de programmation 2007-2013 

Modalités d'attribution et bénéficiaires


Le complément lorrain de programmation, avalisé par le Comité de suivi du 19 juin 2008, fixe les critères de sélection par mesures et sous-mesures, et flèche les actions prioritaires en Lorraine, par rapport au Programme Opérationnel National.
Ce fléchage tient compte des principes de concentration, des objectifs transversaux, et des éléments se dégageant du diagnostic et de la stratégie régionale.
 

Complément lorrain de programmation 2007-2013

Modifications du Programme Opérationnel Lorrain approuvées par le Comité de Suivi du 11 juin 2009


Important : Critères spécifiques à la Région Lorraine :
- Le même projet ne pourra être subventionné pendant plus de trois ans afin que le FSE qui intervient pour aider au démarrage d'un projet ne soit pas utilisé comme une subvention de fonctionnement.
- Seuil d'intervention du FSE : les projets individuels ne devront pas avoir un coût total éligible inférieur à 15 000.00 € et une participation FSE demandée inférieure à 7 000.00 €, sauf dans les cas suivants : Dans les dispositifs PLIE, PDI, lutte contre les discriminations et micro-projets associatifs où la participation du FSE pourra être moindre. Toutefois, l'intervention du FSE devra garder un caractère incitatif pour la structure conventionnée.

 
De plus, les dossiers devront impérativement être déclarés recevables six mois avant la fin de la période de réalisation du projet. Un dossier recevable est un dossier complet, y compris en ce qui concerne les attestations de cofinancement.


Vous pouvez télécharger ci-dessous la nouvelle demande de subvention FSE pour la période 2007/2013. Elle se compose de deux documents et d'une notice explicative. Les documents sont susceptibles d'être modifiés ultérieurement.
 
Dossier de demande de subvention FSE 2007/2013
Dossier de demande de subvention FSE 2007/2013 (indicateurs et plan de financement)
Notice explicative et documents d'information
 
Le guide du candidat 2007-2013
Le guide du bénéficiaire 2007-2013
 
  
 
Pour le FEDER et le FEADER, voir le site de la préfecture :
http://www.lorraine.pref.gouv.fr/
 
Les aides européennes en Lorraine : 
www.europe-en-lorraine.eu 

Coordonnées de la Cellule FSE Lorraine

DRTEFP Lorraine
Cellule Fonds Social Européen
10, rue Mazagran
BP 10676
54063 NANCY Cedex
Téléphone : 03 83 30 89 68
fse.dr-lorrai@dr-lorrai.travail.gouv.fr