Le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir (CAE/CAV)

Les contrats aidés du secteur non marchand (contrat d'avenir -CAV- et contrat d'accompagnement dans l'emploi -CAE-) constituent une des réponses pour lutter contre le chômage de longue durée et réinsérer les publics dits les plus éloignés de l'emploi du fait de conditions particulières (accident de la vie, longue période d'inactivité…). Ils complètent avec les contrats du secteur marchand -le Contrat initiative emploi (CIE) et le Contrat Insertion Revenu Minimum d’Activité (CIRMA)- les contrats mis en oeuvre dans le cadre du plan de cohésion sociale. Après une mise en oeuvre débutée en mai 2005 et leur montée en charge depuis, la DRTEFP et ses partenaires (ANPE, AFPA, Conseils Généraux) ont souhaité conduire une étude sur le devenir à terme des bénéficiaires de ces contrats.

Rappelons que ces dispositifs présentaient trois aspects novateurs, avec un objectif final d'insertion durable des bénéficiaires :

- l'importance accordée au retour à l'emploi, notamment des titulaires des minima sociaux (RMI, ASS, API), qui s'est traduite pour ces derniers par la rénovation du CI-RMA et la création du CAV ;
- un rôle nouveau pour les collectivités territoriales qui se sont vues confier la possibilité de mettre en œuvre le Contrat d'Avenir pour l'ensemble des bénéficiaires des minima sociaux et le Contrat Insertion Revenu Minimum d'Activité pour les bénéficiaires du RMI, contribuant ainsi à la cohésion sociale en favorisant l'insertion des publics éloignés de l'emploi et la prise en charge de besoins collectifs sur leur territoire ;
- une nouvelle répartition des rôles au sein du Service Public de l'Emploi (SPE) au terme de laquelle l'ANPE est devenue l'unique prescripteur des contrats et les services déconcentrés du travail les responsables de la programmation des moyens et de l’évaluation des résultats.

Pour conduire l'étude, la DRTEFP a mis en place un comité de pilotage réunissant les DDTEFP, les Conseils Généraux, l'A.N.P.E et l'A.F.P.A.